La première chose à faire est évidemment de déposer plainte auprès des services de police.
L’avocat peut vous aider de plusieurs façon : il peut rédiger la plainte et la transmettre directement au parquet ou simplement vous recevoir et vous aider à synthétiser et préciser les éléments sur lesquels insister au moment du dépôt de plainte.
L’avocat se chargera ensuite de vous informer sur les suites de l’enquête.
L’information
Le chef d’enquête est un membre du ministère public : un procureur du roi.
À ce stade, vous aurez déjà différents droits comme celui de demander un accès au dossier.
En effet, en vertu de l’article 21bis du code d’instruction criminelle, toute personne intéressée peut demander un accès au dossier répressif.
L’instruction
À la différence de l’information, le chef de l’enquête dans le cadre d’une instruction est un juge d’instruction, ce dernier à plus de pouvoirs qu’un procureur du roi.
En tant que victime, vous pourrez mettre le dossier à l’instruction en vous constituant partie civile entre les mains d’un juge d’instruction et vous disposerez d’un certain nombre de droits.
Comme au stade de l’information, vous pourrez, en vertu de l’article 61ter du code d’instruction criminelle mais vous pourrez également solliciter directement du Juge d’instruction l’accomplissement de différents devoirs en vertu de l’article 61quinquies du code d’instruction criminelle.
L’instruction se clôture par une audience devant la chambre du conseil (le règlement de procédure).
Lors de cette audience, il est statué sur l’existence ou non de charges suffisantes permettant de renvoyer l’inculpé (suspect) devant le Tribunal correctionnel.
Dans certains cas, la chambre du Conseil peut statuer au fond.
L’audience au tribunal
Devant le tribunal correctionnel, de police ou la Cour d’assises, la victime peut, si elle ne l’a pas fait à un stade précédant, se constituer partie civile.
Le fait d’être partie civile permet à la victime de défendre ses intérêts, par sa propre voix ou celle de son conseil.
Il sera important de démontrer la culpabilité du prévenu (ou de l’accusé) et de définir son dommage (soit définitivement soit provisoirement).
Il faut savoir que les frais d’avocat d’une victime sont généralement pris en charge par l’assurance familiale si le contrat contient une protection juridique et qu’elle n’aura donc aucun frais à exposer.
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